Le Tribunal de la Famille est là !

Depuis le 1er septembre 2014, le nouveau « Tribunal de la Famille » a repris les anciennes missions attribuées aux Juges de Paix, Présidents de référés, Tribunaux etc. On a regroupé ainsi tout le contentieux familial, qui était autrefois réparti, voire dispersé.

Dans une contribution de 2005 à un petit ouvrage collectif sur L’aliénation parentale, publié chez Labor, j’avais préconisé l’instauration d’un « Tribunal de la Famille », avec par exemple des audiences plus respectueuses et discrètes, pour éviter le déballage en public. Bien sûr, il y a eu d’autres voix en faveur de ce changement.

La réforme légale va dans ce sens, avec de bons aspects, et des moins bons. On y reviendra.

Le texte de notre site sera prochainement adapté, mais notre documentation, et notre expérience restent parfaitement à jour.         

A votre disposition pour vous informer

Jean-Martin Rathmès, Avocat

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