Je vous défends aussi au pénal (accidents de la route etc.) devant la Cour de Cassation

Depuis plus de 25 ans, mon cabinet a défendu des milliers de clients/dossiers devant les Tribunaux de Police, pour des accidents de la circulation, ou des infractions de roulage.

Parfois, le client est mécontent du jugement, et on va en appel : 3 autres juges, d’un Tribunal supérieur, réexamineront l’affaire. J’ai été Juge Suppléant, surtout en appel du Tribunal de police.

Il arrive qu’on ait l’impression que le jugement d’appel soit critiquable : vice de forme, contradiction, pas de réponse à l’argumentation, défaut de motivation…etc, et on envisage alors d’aller devant la Cour de Cassation.

Celle-ci est chargée par la Constitution et la Loi de vérifier la légalité des jugements de dernier ressort, au civil et au pénal (= quand il y a amendes, peines…).

Depuis plus de 25 ans, j’ai examiné/soutenu un bon nombre de procédures en Cassation, au pénal.

J’avais aussi suivi, dans les années 90, quatre années de formation pour devenir Avocat de Cassation (au civil et au pénal), mais des soucis de santé ont perturbé la dernière année.

La Loi du 14.2.2014 a instauré de nouvelles règles : le recours en cassation pénale est désormais réservé aux avocats titulaires de l’attestation en procédure pénale, délivrée après formation, « examen »… (+ aux avocats de cassation, 19 pour toute la Belgique).

J’ai plongé dès la 1è session, et j’ai obtenu cette attestation dès le 22.1.2016. Moins de 5% des avocats sont dans le même cas.

La procédure de cassation est exceptionnelle. La Cour est composée d’excellents Magistrats, juristes remarquables, la procédure elle-même est très précise.

Nous disposons évidemment d’une documentation performante, d’une méthode de travail adaptée, et…de notre énergie habituelle !

Dans ces procédures aussi, je suis à votre écoute ; en même temps je précise modestement que la cassation laisse moins de place au « créateur de solutions juridiques », pour imposer la rigueur absolue, ce qui me convient également.

Voilà donc de nouvelles perspectives !

A votre disposition pour vous informer