Je constate, depuis plus de 25 ans, que certaines accusations reviennent régulièrement : c’est le cas du harcèlement. On peut avoir l’impression qu’on le met à toutes les sauces.
Dans le langage quotidien, l’accusation de harcèlement est fréquente. Sauf la répétition, quel est son contenu ?
L’article 442 bis du code pénal belge punit le harcèlement, dont les composants sont beaucoup plus précis :
Il faut que l’auteur ait su, ou dû savoir
Qu’il affecterait gravement la tranquillité de la victime
Par un agissement répété.
Le dérangement doit être objectivement profondément perturbateur
Parce que dénué de toute justification raisonnable.
Deux exemples de harcèlement
Les peines sont sévères : jusqu’à 2 ans de prison et/ou 3.000€ d’amende. La victime peut se plaindre à la police, ou mieux : en mains d’un juge d’instruction.
Un cas de harcèlement reconnu : une directrice exerçait des pressions anormales, brimades incessantes : gestion tyrannique (tribunal Correctionnel Charleroi).
Un cas de plainte rejetée : un travailleur a déposé plainte pour harcèlement, les faits ne pouvaient être considérés comme tels. En effet, la plainte a été déposée à un moment où il savait qu’il allait être licencié. En présence d’un abus, il fut condamné à indemniser l’employeur (Tribunal du Travail Anvers).
L’accusation est parfois abusive, et un Substitut du Procureur relevait en commentant un arrêt de Cassation : « cela permettra-t-il d’enrayer les plaintes pour harcèlement pour des motifs parfois futiles ? ».
En effet, on peut parfois faire face à une technique de victimisation. Une personne manipulatrice peut pratiquer l’inversion des rôles, et se présenter en (fausse) victime de harcèlement par stratégie, pour atteindre d’autre buts, et nuire à la personne accusée. L’excès peut être condamné au titre de dénonciation calomnieuse, c’est alors l’arroseur arrosé.
De graves conséquences notamment au niveau psychologique dans le chef de la victime
Dans notre société individualiste, les personnes invoquent souvent leur ressenti : la jurisprudence ne s’en contente pas : le dérangement doit être raisonnablement objectif, pour constituer l’infraction.
La victime de harcèlement subit un préjudice grave, allant jusqu’au suicide, ou à des blessures psychologiques difficilement guérissables. La collaboration entre psychologue et juriste permet d’identifier le processus, le stopper, le faire sanctionner, obtenir réparation et guérir ses séquelles.
En résumé, il faut être attentive(f) aux signaux, identifier le processus, le dénoncer. Réagir et agir en justice.
Jean-Martin Rathmès, Avocat à Liège, ancien Juge suppléant.